Il arrive parfois que des locataires reçoivent un avis de taxe dâhabitation alors quâils ne sont pas censĂ©s ĂȘtre assujettis, notamment dans les logements meublĂ©s gĂ©rĂ©s par Colonies.
đ Pourquoi ai-je reçu cette taxe ?
La taxe dâhabitation est adressĂ©e Ă la personne occupant le logement au 1er janvier de lâannĂ©e en cours.
MĂȘme si elle a Ă©tĂ© supprimĂ©e pour la majoritĂ© des rĂ©sidences principales, elle peut encore ĂȘtre Ă©mise :
En cas dâerreur administrative
Si le logement est considéré par l'administration comme une résidence secondaire
Si les locaux sont vacants
Si votre dĂ©claration aux services des impĂŽts est erronĂ©e (nom transmis aux impĂŽts, durĂ©e dâoccupation incorrecteâŠ)
đ Dois-je la payer ?
Au regard des Ă©lĂ©ments ci-dessus, il est assez rare que vous ayez Ă payer cette taxe mĂȘme si cela n'est pas impossible. Voici ce que vous devez faire :
VĂ©rifiez les informations figurant sur lâavis (adresse, nom, type de logement).
Ne payez pas immédiatement.
Assurez-vous que ce logement est (était) bien votre résidence principale. C'est le cas d'erreur le plus fréquent - l'administration ne pouvant pas savoir que ce logement est votre résidence principale si vous n'avez pas transmis cette information sur votre espace impots.gouv.
Contestez lâavis auprĂšs de votre centre des impĂŽts en expliquant que vous ĂȘtes (Ă©tiez) locataire dans un logement meublĂ© en colocation, gĂ©rĂ© par un tiers.
Joignez Ă votre demande :
Une attestation de bail (disponible dans lâespace locataire - "Mes documents")
Une quittance de loyer
Tout élément demandé par l'administration. N'hésitez pas à nous solliciter si besoin.
N.B : La taxe d'habitation étant envoyée directement et dû par les locataires, Colonies n'a pas de visibilité sur ces informations ou votre situation personnelle. Ainsi, nous pouvons vous aider à rassembler les documents mais ne pouvons malheureusement pas effectuer les démarches à votre place.
đĄBonnes pratiques
đ Mettre Ă jour votre situation auprĂšs des impĂŽts
DĂšs votre arrivĂ©e ou dĂ©part dâun logement, pensez Ă dĂ©clarer votre changement dâadresse sur impots.gouv.fr. Cela permet dâĂ©viter que votre nom reste associĂ© Ă une adresse que vous nâoccupez plus.
đš Ne pas ignorer un avis de taxe
MĂȘme si vous pensez ne pas devoir la payer, ne laissez pas traĂźner un avis. Un Ă©change rapide permet de trouver une solution rapidement et Ă©vite les relances inutiles.